15
Déc
2011

Vos abeilles et la loi

Avoir des abeilles dans son jardin ne paraît plus aussi anodin qu’avant. Cependant, il y a des lois à respecter et il faut surtout tenir compte du voisinage, de façon à ce qu’il ne voit pas cela comme une menace directe.

Par exemple, offrez leur du miel à l’issue de la récolte et placez un abreuvoir d’eau avant que vos abeilles ne prennent la fâcheuse tendance à s’abreuver dans la gamelle du voisin d’à côté.

Voici quelques points à respecter :

1) Veillez à respecter les distances d’installation des ruches, vous les trouverez dans le Code rural (art. 206 et 207, chapitre 2), disponible auprès des organismes apicoles et à la préfecture. Mais le maire de votre commune peut également être habilité à prendre un arrêté à ce sujet.

2) Dans un délai d’un mois après l’installation ou de la prise de possession de la ruche, la législation vous oblige à en faire la déclaration chaque année, courant décembre, à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Vous devez y déclarer tous vos ruchers.

3) N’hésitez pas à souscrire une assurance responsabilité civile et assistance juridique par l’intermédiaire d’une revue apicole, le coût en est particulièrement modique (environ 0,90 €/ruche).

4) Sur le plan fiscal, vous pouvez posséder jusqu’à 10 ruches sans payer d’impôt pour une consommation privée. Au-delà, vous devez remplir en plus de la déclaration de revenu habituelle le formulaire 2042 C et 2342 précisant que vous avez une activité agricole. Au-delà de 50, vous devez cotiser à la Mutualité sociale agricole.

5) Si vous commercialisez votre miel, vous devez tenir un registre d’élevage, prévu par l’article 253-II du Code rural.

6) Vos abeilles ne doivent pas importuner les voisins ou les passants.
Vous observez plus d’agressivité après un nourrissement, c’est pourquoi il faut récolter ou distribuer le sirop en fin de journée ou à la tombée de la nuit pour limiter les risques.

 

Cliquez ici pour télécharger le guide apicole 2010 de l’UNAF


Source : Abeilles et Fleurs
Ecrit par Un toit pour les abeilles dans : Actualités apicole,L'abeille et la loi | Tags : , , Commenter cet article

Propulsé par WordPress | Thème Aeros | un toit pour les abeilles