Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises. Nos tarifs incluent les frais de livraison cf. Article 5-Livraison

1.2 - Un Toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Un toit pour les abeilles jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Un toit pour les abeilles.

1.4 - Les produits et services vendus sur le site www.untoitpourlesabeilles sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.untoitpourlesabeilles.fr
Vous pouvez également souscrire votre parrainage par téléphone au 05 17 26 10 23. Du lundi au jeudi, de 9h15/12h00 -14h00/18h00 et vendredi 9h15-12h00 ou par courrier sur simple demande d'un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Un toit pour les abeilles - 1 Perspective de l'Océan - 17000 LA ROCHELLE - FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Un toit pour les abeilles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Un toit pour les abeilles et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les différents miels qui sont proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les apiculteurs concernés par ces produits sont proposés au parrainage sur le site.
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs .
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés chez Un toit pour les abeilles sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Un toit pour les Abeilles est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu soit à l'Automne pour les parrainage validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août et au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit en Point Relais via le réseau Relais Colis, soit au domicile, via notre transporteur Geodis.

Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par transporteur en messagerie nationale et internationale sous 1 à 3 jours ouvrés après enlèvement de la marchandise.

Le miel est expédié à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer Un toit pour les abeilles au plus tôt.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

Un toit pour les abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

5.2 - Problèmes de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au parrain de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d'une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l'acceptation du colis par le parrain au préalable sera laissé à l'appréciation d'Un toit pour les abeilles.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont compris dans le montant du parrainage sur la base d'une livraison dans les pays énumérés dans l'article 5.1. et dans les délais relatifs au mode d'acheminement.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Un toit pour les abeilles.

Article 6 - Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

      - Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois ou par prélèvement avec échéancier de 12 encaissements.
      - Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire ou postal, par chèque vert ou par virement bancaire.
    - A réception de facture dans un délai de 30 jours.

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 - Durée d'engagement et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Un toit pour les abeilles s'engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l'installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l'année de parrainage.
Les photos sont la propriété d'Un toit pour les abeilles.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de La Rochelle (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.