Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises.

1.2 - Un Toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Un toit pour les abeilles jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Un toit pour les abeilles.

1.4 - Les produits et services vendus sur le site www.untoitpourlesabeilles sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.untoitpourlesabeilles.fr
Vous pouvez également souscrire votre parrainage par téléphone au 05 17 26 10 23. Du lundi au jeudi, de 9h15/12h00 -14h00/18h00 et vendredi 9h15-12h00 ou par courrier sur simple demande d'un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Un toit pour les abeilles - 1 Perspective de l'Océan - 17000 LA ROCHELLE - FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Un toit pour les abeilles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Un toit pour les abeilles et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les différents miels qui sont proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les apiculteurs concernés par ces produits sont proposés au parrainage sur le site.
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs .
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés chez Un toit pour les abeilles sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Un toit pour les Abeilles est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu soit à l'Automne pour les parrainages validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit au domicile, via notre transporteur Geodis soit par La Poste avec la solution Colissimo.

Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par transporteur en messagerie nationale et internationale sous 1 à 3 jours ouvrés après enlèvement de la marchandise.

Le miel est expédié à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer Un toit pour les abeilles au plus tôt.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.

Un toit pour les abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

5.2 - Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client :
-    Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
-    Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
-    Changement d'adresse non stipulé
-    Boite aux lettres non identifiable.
Un toit pour les abeilles pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Un toit pour les abeilles recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable.
Un toit pour les abeilles ne prendra pas à sa charge, le remplacement de pots ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction du montant du parrainage choisi et du mode de livraison sélection sur la base d'une livraison dans les pays énumérés dans l'article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Un toit pour les abeilles.

Article 6 - Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

      - Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois ou par prélèvement avec échéancier de 12 encaissements.
      - Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire ou postal, par chèque vert ou par virement bancaire.
    - A réception de facture dans un délai de 30 jours.

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 - Durée d'engagement et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail.
Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Un toit Pour les Abeilles ne seront pas remboursées et la livraison des pots de miel annulée.

La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite, à l’exception du mode de paiement par prélèvements bancaires, pour lequel la tacite reconduction vous sera proposée.

Si le parrain opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.

Le parrain recevra un mail (courrier informatique), chaque année, 3 mois avant la date d’échéance de son parrainage de ruche, pour l’informer de la possibilité de mettre fin à ce dernier dans un délai de préavis d’un mois avant la date anniversaire du parrainage par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Un Toit Pour Les Abeilles – 1 Perspective de l’Océan – 17000 La Rochelle (En application de la Loi Chatel)

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Un toit pour les abeilles s'engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l'installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l'année de parrainage.
Les photos sont la propriété d'Un toit pour les abeilles.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de La Rochelle (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES qui exerce sous la marque commerciale UN TOIT POUR LES ABEILLES , est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.untoitpourlesabeilles.fr

11.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l'expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l'année.
- Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
- Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous
- Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

A quel moment nous recueillons des informations ?
Nous recueillons des informations lors de   :
- Votre inscription sur notre site,
- Votre connection à votre compte,
- Votre déconnection,
- La réalisation un parrainage,
- Votre inscription à une porte ouverte chez un apiculteur.
- La rédaction d'un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.untoitpourlesabeilles à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

11.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalissant un parrainage de ruches ou l'achat de pots de miel.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing...

11.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

11.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le  formulaire de contact ou en contactant Un toit pour les abeilles à l’adresse suivante: Un toit pour les abeilles - 1, perspective de l'océan - 17000 LA ROCHELLE

11.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

En savoir plus sur l'utilisation des cookies sur Un toit pour les abeilles: Informations-sur-les-cookies

11.6 Newsletter

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer  :
- des informations régulières et mises à jour relatives à votre parrainage,
- des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle et des informations sur des promotions de notre boutique en ligne Folies Royales (www.folies-royales.fr)

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters ou une fonction depuis votre espace personnel sur le site www.untoitpourlesabeilles.fr.

11.7 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.